Conditions d'utilisation

1. Exploitant et coordonnées

Woupi est une plateforme de diffusion en direct créée et exploitée par Solutions Techno-Rédac inc.

Toute communication relative aux présentes conditions d'utilisation peut être adressée à [email protected].

La plateforme permet la diffusion en direct, l'enregistrement et la lecture de VOD, la création de clips, le clavardage et les messages privés, ainsi que l'utilisation de jetons simulés.

2. Acceptation et modifications

En accédant à Woupi ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

Solutions Techno-Rédac inc. peut modifier les présentes conditions en tout temps. Toute modification est signalée par une nouvelle date de mise à jour affichée au haut de cette page.

L'utilisation de la plateforme après la publication d'une version modifiée vaut acceptation de cette version.

3. Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour créer un compte et utiliser Woupi.

Pour une personne de moins de 14 ans, la Loi 25 (art. 4.1) exige le consentement du titulaire de l'autorité parentale. La plateforme ne recueille pas ce consentement.

Les comptes appartenant à une personne de moins de 14 ans sont donc interdits et sont fermés dès que nous en sommes informés.

4. Compte et sécurité

Vous devez fournir des renseignements exacts au moment de votre inscription et les tenir à jour.

Votre mot de passe doit compter au moins 8 caractères. Vous êtes responsable de sa confidentialité et de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Votre clé de diffusion est confidentielle : quiconque la détient peut diffuser sous votre compte. Ne la communiquez à personne et ne l'affichez jamais à l'écran. Vous pouvez la réinitialiser en tout temps depuis votre tableau de bord.

Avisez-nous sans délai à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

5. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez tous les droits que vous détenez sur le contenu que vous diffusez, téléversez ou publiez sur Woupi.

Vous accordez à Solutions Techno-Rédac inc. une licence non exclusive, limitée à l'exploitation du service, pour stocker ce contenu, le transcoder en HLS, enregistrer automatiquement chaque diffusion en VOD, générer des vignettes et des clips, et le diffuser aux spectateurs.

Cette licence ne sert à aucune autre fin et prend fin lorsque le contenu est retiré de la plateforme, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales de conservation.

Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez.

6. Contenus et comportements interdits

Il vous est interdit d'utiliser Woupi pour :

• diffuser ou retransmettre des films, des séries ou des émissions de télévision, des événements sportifs, des spectacles ou tout autre contenu sous licence ou protégé par le droit d'auteur sans détenir les droits requis
• contourner ou tenter de contourner une mesure technique de protection
• redistribuer des flux IPTV ou tout autre service de télévision retransmis sans autorisation
• publier du contenu haineux ou discriminatoire
• harceler, menacer ou intimider une personne
• publier du contenu sexuel impliquant des mineurs, ce qui entraîne le signalement immédiat aux autorités
• publier de la violence graphique ou des scènes de sévices
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
• envoyer du pourriel ou de la sollicitation non désirée
• diffuser ou transmettre un logiciel malveillant
• recueillir sans autorisation des renseignements concernant d'autres personnes
• exercer toute activité illégale au Québec ou au Canada

Ces interdictions visent tout contenu que vous publiez, y compris les diffusions en direct, les VOD, les clips, les messages de clavardage, les messages privés, votre nom d'utilisateur, votre biographie et les images que vous téléversez.

7. Droit d'auteur et signalement

La procédure complète de signalement d'une atteinte au droit d'auteur est décrite à la page /copyright.

Woupi applique le régime canadien d'avis et avis prévu aux articles 41.25 et 41.26 de la Loi sur le droit d'auteur : l'avis reçu d'un titulaire de droits est transmis au titulaire du compte visé.

Les comptes des utilisateurs qui portent atteinte au droit d'auteur de façon répétée sont fermés.

8. Modération

Solutions Techno-Rédac inc. peut retirer un contenu, interrompre une diffusion, suspendre un compte ou le fermer sans préavis lorsqu'une violation des présentes conditions est constatée.

Nous n'avons aucune obligation de surveillance générale des contenus publiés sur la plateforme : nous agissons sur signalement ou lorsqu'une violation est portée à notre attention.

Pour signaler un contenu ou un comportement, écrivez à [email protected].

9. Jetons (« coins »)

Les jetons de Woupi sont simulés. Ils n'ont aucune valeur monétaire.

Ils ne peuvent être achetés, échangés ni remboursés. Ils s'obtiennent uniquement par la réclamation périodique intégrée à la plateforme.

Le libellé USDT affiché dans l'interface est purement cosmétique : il ne réfère à aucune cryptomonnaie ni à aucun instrument financier réel.

Le solde de jetons peut être remis à zéro en tout temps, notamment lors d'une maintenance, d'une correction ou d'un abus constaté.

10. Disponibilité

Le service est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité, sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité. Des interruptions, des pannes et des pertes de données sont possibles.

Nous ne garantissons pas la conservation des VOD, des clips ni des enregistrements automatiques. Conservez vos propres copies du contenu qui a de l'importance pour vous.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Solutions Techno-Rédac inc. envers vous, pour l'ensemble des réclamations liées à l'utilisation de Woupi, est limitée aux sommes que vous lui avez versées pour le service; l'accès à la plateforme étant gratuit, ces sommes sont nulles.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment la perte de contenu, la perte de revenus ou la perte de clientèle.

Rien dans les présentes conditions n'écarte les droits d'ordre public que la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous accorde, ni la responsabilité de Solutions Techno-Rédac inc. en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Woupi en tout temps et demander la suppression de votre compte en écrivant à [email protected].

Solutions Techno-Rédac inc. peut suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des présentes conditions.

La fermeture d'un compte entraîne le retrait de ses diffusions, de ses VOD et de ses clips de la plateforme, et la perte du solde de jetons sans compensation. Les messages privés déjà reçus par d'autres utilisateurs demeurent dans leur boîte de réception.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec.

Tout litige relatif à la plateforme ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

14. Langue

Woupi et les présentes conditions sont offerts en français et en anglais.

En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Les parties ont exigé que la présente entente et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. / The parties have required that this agreement and all related documents be drawn up in French.

15. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, écrivez à [email protected].

Solutions Techno-Rédac inc.