Politique de droit d'auteur

1. Contenu sous licence interdit

Il est interdit de diffuser ou de retransmettre sur Woupi des films, des séries ou des émissions de télévision, des événements sportifs, des spectacles ou tout autre contenu sous licence ou protégé par le droit d'auteur sans détenir les droits requis.

Sont également interdits le contournement de mesures techniques de protection et la redistribution de flux IPTV. Cette interdiction reprend celle des conditions d'utilisation et s'applique aux diffusions en direct, aux VOD, aux clips et à toute image téléversée.

Vous êtes seul responsable de démontrer que vous détenez les droits nécessaires au contenu que vous publiez.

2. Régime applicable

Solutions Techno-Rédac inc. applique le régime canadien d'avis et avis prévu aux articles 41.25 à 41.27 de la Loi sur le droit d'auteur.

Le régime américain du DMCA ne s'applique pas à la plateforme. Un avis rédigé selon ce régime sera traité comme un avis ordinaire, dans la mesure où il contient les renseignements exigés ci-dessous.

3. Contenu obligatoire d'un avis

Un avis de prétendue violation doit contenir les éléments suivants :

• votre identité et vos coordonnées, ou celles du titulaire des droits que vous représentez;
• l'identification de l'oeuvre visée;
• le droit que vous alléguez et l'intérêt que vous détenez sur l'oeuvre;
• l'adresse électronique précise (URL) du contenu visé sur Woupi;
• la date et l'heure de la violation constatée;
• une déclaration de bonne foi portant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par vous, par votre mandataire ou par la loi.

4. Où envoyer un avis

Faites parvenir votre avis par courriel à [email protected]. Un avis incomplet, notamment s'il ne précise pas l'adresse électronique (URL) du contenu visé, ne peut pas être traité.

5. Traitement de l'avis

Conformément au régime d'avis et avis, nous transmettons votre avis au titulaire du compte associé au contenu visé.

Le contenu visé peut être retiré ou rendu inaccessible lorsqu'il contrevient aux conditions d'utilisation ou à la présente politique.

Nous conservons les dossiers relatifs à l'avis pendant six mois.

6. Contre-avis

Le titulaire du compte visé peut contester un avis en écrivant à [email protected]. Le contre-avis doit indiquer son identité et ses coordonnées, l'adresse électronique (URL) du contenu retiré et les motifs pour lesquels il estime détenir les droits requis ou bénéficier d'une exception prévue par la loi.

Si le contre-avis est jugé fondé, le contenu peut être rétabli et le compte réactivé.

7. Récidive

Le compte qui fait l'objet d'avis répétés et fondés est suspendu, puis fermé définitivement en cas de nouvelle violation.

Cette mesure s'ajoute à tout autre recours dont disposent les titulaires de droits.